Objectifs poursuivis

Le traitement a pour objectif de permettre la gestion des accès au CINES. Ce traitement ce place dans le cadre législatif de la Protection du Potentiel Scientifique et Technique de la Nation et de son application opérationnelle à la Zone à Régime Restrictif du CINES. L’application collecte les données nécessaires à la constitution des dossiers d’autorisation d’accès. Elle assure aussi la traçabilité réglementaire des accès au CINES.

Traitement de données à caractère personnel

Le CINES est particulièrement attentif à la protection des données à caractère personnel. et s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce site, soient conformes à La Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (cette loi mettant en conformité la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 avec le RGPD) et au "Règlement général sur la protection des données" (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Respect des lois en vigueur

Le CINES respecte la vie privée de l'internaute et se conforme strictement au lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers non-autorisés. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Droit des internautes : droit d'accès et de rectification

Conformément aux dispositions des lois n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et 2018-493 du 20 juin 2018, les internautes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition et de suppression des données qui les concernent suivant le délai légal de conservation.

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) via l’adresse courriel « svp@cines.fr » ou par voie postale à l’adresse :

Délégué à la Protection des Données (DPO)
CINES
950 rue de Saint Priest
34097 Montpellier cedex 5.

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